www.nuvedeco.ch est un site de e-commerce appartenant à la société individuelle NUVE située en Suisse. Il propose des produits sur Internet, commandés par les internautes directement sur sa boutique en ligne ou hors ligne et livrés à domicile ou retirés sur place.
Tous les produits et services présentés par le site sont conformes à la législation suisse concernant le e-commerce.

1. Usage des articles
Les articles proposés par NUVE sont accompagnés d’un descriptif sur la page produit du shop, afin de donner une version la plus proche possible de leur état et leur mode d’utilisation. Dans le cas de certaines créations artisanales, le client reçoit avec sa commande une fiche d’utilisation simple et précise, à consulter. En signant le présent contrat d’achat, le client s’engage à respecter les directives techniques et modes d’usage. Les articles doivent être manipulés et contrôlés par des personnes adultes. Toute utilisation non conforme aux prescriptions du produit présentées par Nuve est interdite.

2. Conformité et qualité de l’image
Les images postées sur le site sont en principe de bonne qualité ; malgré tout, un produit présenté sur le numérique ne correspondra jamais totalement à l’objet physique. Le client doit donc s’attendre à certaines variations qui n’engagent pas la responsabilité de Nuve. Il est recommandé de poser des questions en cas de doute, car une fois l’article reçu, il ne sera pas possible de le retourner.
[Pour les conditions de retour, voir sous : IX. Droit de rétractation]

3. Garantie
Les articles proposés sur notre site sont garantis de bonne qualité. Néanmoins, il se peut que le client découvre un défaut caché, non-détectable au moment de l’envoi. Dans ce cas, il convient de nous envoyer un message au plus vite avec un descriptif détaillé du défaut. La garantie reste valable sur 5 ans pendant lesquels l’atelier s’engage à réparer ou restaurer le produit retourné.
Sont exclus de la garantie :
- Toute utilisation et entretien non-conforme à la notice d’emploi accompagnant le produit.
- Tout dommage dû à une mauvaise manipulation ou modification physique du produit.
- Tout remplacement des matériaux et accessoires usés (cadre, fond, crochet…).
- Toute détérioration due à des événements extérieurs (dégâts d’eaux, foudre…).
- Tout dommage occasionné par l’intervention d’un tiers.
En cas de retour, nous procédons à une vérification par comparaison avec nos photos du produit envoyé.

4. Disponibilité
Les créations sont fabriquées à la demande dans notre atelier et disponibles dans les 7-10 jours ouvrables, à partir de la date de validation du paiement. Le délai peut varier selon les dispositions spécifiques liées au matériel et à la mise en oeuvre. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail après sa demande d’offre ou sa commande, puis à chaque étape du processus.
La décision du retrait d’un produit de la vente de la part de NUVE peut se faire à tout moment sans préavis. Cette action ne peut être mise en cause par le client. Dans ce cas, le produit est déclaré comme momentanément indisponible ou retiré définitivement du site.

5. Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation suisse et certifiés par le fabricant de bonne qualité.
La responsabilité de NUVE concerne la qualité et la valeur du produit au moment de l’acte de vente et le bon suivi de la fabrication et du traitement. Par contre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage de toute nature occasionné à la marchandise lors du transport (malgré toutes les précautions prises lors de l’emballage), d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client (ou par un tiers), d’un dégât survenu chez le client, ainsi que du mauvais état d’un produit consécutif à un défaut caché (non détectable avant l’envoi).

1. Informations personnelles
Lors de la commande, le client va remplir un formulaire à cet effet, en transmettant des données d’identification personnelles en vue de faciliter l’acte d’achat et l’acheminement de la marchandise. Ces données sont conservées dans le système du site durant la procédure de traitement de la commande, puis effacées. C’est la raison pour laquelle, chaque acte de commande doit s’accompagner de la retranscription de ces données. Il en va de même pour toute question envoyée au moyen du formulaire de contact.
Toutes les informations concernant les clients sont conservées confidentiellement par NUVE et en aucun cas transmises à des tiers, mis à part les services informatiques et de transport, eux-mêmes soumis à la loi de la confidentialité.
[Concernant la confidentialité, voir X.3. Protection des données]

2. Confirmation de la commande
Dès réception de la commande, un message de confirmation automatique est envoyé au client. Il est recommandé de conserver cette page de confirmation.
Après une commande hors ligne, un message par e-mail est envoyé au client avec les informations bancaires pour un virement.
À l’envoi du colis, un message confirme la date d’expédition avec le numéro de suivi postal. Un bulletin avec le détail de la commande est envoyé avec le colis.

3. Traitement de la commande
Toutes les commandes sont traitées par ordre d’arrivée à notre réception et par date de validation du paiement. Nous nous engageons à poster le colis dans les plus brefs délais, dans la limite des disponibilités présentes. En cas de livraison différée, le client recevra un e-mail d’information avec une nouvelle estimation. Si cela concerne l’un des articles de la commande, les produits seront envoyés séparément. Dans ce cas, le client en sera avisé, et pourra choisir entre les options de livraison regroupée ou de livraison partielle.
Le service après-vente ne s’occupe que des questions relatives à un éventuel retour de la marchandise et il n’offre pas de support pour la mise en place ou l’entretien. 
En cas de différend présent ou passé concernant le paiement d’une commande ou la véracité des informations transmises par le client, nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande.

4. Quantité d’articles
La quantité d’articles commandés est limitée à l’usage personnel, sauf demande spéciale.
Si une commande devait excéder les disponibilités de notre atelier, un message sera envoyé au client afin de le renseigner sur le nombre et le style d’articles disponibles, le délai de livraison, ainsi que le choix entre plusieurs options d’envoi.

5. Responsabilité
NUVE ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat dû à une rupture de stock, un retrait de matériau de la part d’un fournisseur, une perturbation extérieure (panne informatique, problèmes dépendants du service bancaire ou du service de transports, problèmes associés à la communication par voie informatique) ou toute indisponibilité indépendante de sa volonté.
La responsabilité de NUVE ne peut être engagée également dans le cas d’un dommage survenu à son affaire ou d’une perte informatique survenue de n’importe quelle manière.

1. Prix de l’article
Les prix figurant sur le site sont indiqués en CHF. Ils ne comprennent pas de frais de TVA, notre petit commerce n’étant pas soumis à la taxe. Lors de la commande, le prix des frais d’envoi sera ajouté automatiquement à la somme totale.
Pour les envois internationaux, des taxes de douanes nationales sont envoyées par l’organisme responsable. Il convient de se renseigner au préalable sur ces frais supplémentaires.
Les prix peuvent être soumis à des fluctuations sur le site, mais le prix effectif pour le client restera celui qui était inscrit à la date de sa commande.
En cas d’erreur de typographie de notre part (sur le site ou sur le récapitulatif), un e-mail sera envoyé au client afin de rectifier les données. En cas de refus des nouvelles données, le client a la possibilité d’annuler sa commande sans aucun frais de sa part.

2. Frais d’envoi
Les frais d’envoi et les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ceux-ci figurent sur le formulaire de commande. En cas d’envois séparés, les frais s’ajouteront à chaque colis supplémentaire.
Sont compris dans les frais d’envoi : le travail et le matériel d’emballage, le carton, l’étiquette, l’impression de la facture, le timbre postal.
Les colis sont envoyés par PostPac Economy, ce qui équivaut à la somme de 8.50 CHF pour un poids allant jusqu’à 2kg, 10.50 CHF jusqu’à 5kg, 20.50 CHF jusqu’à 30kg. Les envois internationaux coûtent de 5.00 CHF à 30.00 CHF pour des colis allant de 500g à 2kg.
Les articles lourds, encombrants ou délicats ne sont pas envoyés par la poste, il convient de venir les retirer sur place. Une note est ajoutée sur la page produit pour informer le client du mode de livraison/retrait.

3. Frais de retour
En cas de retour d’un produit, les frais de renvoi sont à la charge du client. Nous prenons en charge la réexpédition après restauration ou remplacement du produit.

4. Validation du paiement
Le client s’engage dans son acte d’achat à transmettre des informations conformes, en termes de données bancaires et de solvabilité. La validation du paiement est l’acte qui permet l’expédition du colis. Dans ce cas, le client reçoit un e-mail automatique de confirmation de la part du e-shop.
En cas de réception de données jugées comme non-conformes, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande et en informons le client par courriel.
En cas de paiement non reçu par NUVE, mais effectué par le client, une recherche bancaire sera lancée avec une demande de documents justificatifs au client. Durant le temps de la procédure, la livraison des produits sera suspendue.

5. Facturation
Le site dispose pas de compte client avec login, ni d’accès au détail des factures. Le récapitulatif figurant à la suite de la commande peut être considéré comme preuve du contrat d’achat. Il est recommandé d’imprimer celui-ci. Un document avec la facture détaillée sera ajouté au message de confirmation par e-mail, et un bulletin sera envoyé en même temps que la marchandise.

1. Politique de protection des données
L’ensemble des activités du site www.nuvedeco.ch respecte les dispositions légales relatives à la protection des données sur Internet en Suisse et en Europe (règlement RGPD 2018).
La loi règle la manière dont les données des internautes sont collectées pendant la visite et la commande sur les sites ecommerce. Elle traite des sujets suivants : les collectes automatiques, la transmission des données, les cookies, le traitement des données, le droit de renseignement et de modification des données de la part du client, la sécurité sur Internet, les liens avec d’autres sites.
 

2. Collectes automatiques
Lorsqu’un internaute visite notre site www.nuvedeco.ch, aucune de ses données d’identification privée n’est enregistrée. Seules des données anonymes sont automatiquement collectées : celles-ci concernent le nombre de visiteurs et les régions. Ces données nous sont utiles à des fins statistiques, afin de connaître l’intérêt que les internautes portent à notre site.

3. Politique de confidentialité
Toutes les données transmises par le client via un formulaire sont traitées avec la plus grande confidentialité, par nous-même et par les services auxquels nous nous adressons (hébergeur du site, banques, poste). En aucune manière nous ne les transmettons à des tiers. En ce qui concerne les données bancaires, seules les banques impliquées dans la transaction financière sont habilitées à les exploiter. En ce qui concerne les données d’ordre personnel (nom, adresse, e-mail), elles sont conservées par nous à titre utilitaire pour le bon suivi de la commande. Les données du contrat de vente sont archivées durant la période légale selon le droit fiscal, puis effacées.

4. Traitement des données
NUVE n’utilise pas de publicité par courriel (style annonces de promotions). Nous nous engageons par là à entrer dans l’échange avec le client principalement dans le cas spécifique et temporaire d’un contrat de vente et de service après-vente. L’inscription facultative aux Newsletters lors d’un envoi de formulaire donne la possibilité de recevoir quelques nouvelles sporadiques.
Les messages envoyés via le formulaire de contact peuvent concerner les produits, les services, ainsi que le site dans sa totalité. Les commentaires ne reçoivent en principe aucune réponse de notre part et ne sont pas divulgués ; ils nous servent à prendre connaissance de l’avis des visiteurs et des clients, afin d’améliorer nos produits et nos services.

5. Droit de renseignement et de modifications des données
Le client peut à tous moments nous contacter pour rectifier, bloquer ou annuler ses données figurant sur l’un des formulaires. Pour cela, il convient d’utiliser le formulaire de contact. Nous nous engageons à procéder au plus vite aux changements requis et en avisons de suite le client par e-mail.
En ce qui concerne les messages comportant des données erronées ou irréalistes, nous n’entrons pas en matière.

6. La sécurité sur Internet
NUVE prend toutes les dispositions nécessaires pour protéger les données de ses clients contre tout accès non-autorisé, ceci dans la mesure du possible. Comme toute plate-forme sur Internet, ainsi que toute messagerie, nous ne sommes toutefois pas à l’abri de hackers. Dans le cas d’une infiltration de ce type, nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous nous engageons toutefois à introduire et utiliser des moyens de sécurisation adéquats et recommandons à nos clients d’en faire de même.

7. Les liens
Concernant les visites de l’internaute sur les sites dont les liens sont mentionnés par NUVE, la question de la sécurisation des données n’engage pas notre responsabilité, mais celle des sites en question.
Il convient donc au visiteur de lire attentivement les directives de chacun de ces sites en matière de protection des données.

8. Politique des cookies
Lorsqu’un internaute visite des pages sur Internet, des cookies sont stockés automatiquement sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers reliés aux pages visitées qui figurent dans le cache du navigateur. À chaque fois que l’internaute clique sur une annonce, un cookie s’inscrit dans les fichiers et des informations d’état sont envoyées au serveur web d’origine. Les cookies ont une durée de validité limitée et sont utilisés à des fins statistiques.
Lorsqu’un Internaute visite notre site, nous lui assurons que les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. S’il ne désire pas figurer sur le suivi, il lui est possible de régler son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies (appliquer le mode désactivation) ; de cette manière, il ne sera pas enregistrés dans les statistiques. Il faut juste savoir que cette opération ne permettra plus d’accéder à certaines fonctions sur le web.
Pour plus d’informations, il convient de consulter par exemple les déclarations de protection des données de Google et de l’administration suisse (sous la dénomination EDOEB).

1. Contrat entre la société et le client
Les présentes conditions valent en tant que contrat de vente conclu entre le client internaute, personne physique procédant à l’achat d’un article figurant sur le site www.nuvedeco.ch et la société propriétaire NUVE. Ce contrat prend effet au moment de la validation par le client de sa commande. En cliquant sur « Accepter les conditions », puis valider l’achat, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Le contrat est soumis à la loi suisse et européenne concernant la vente en ligne.

2. Communications
Pour des questions pratiques et le bon déroulement des échanges, toutes les communications entre la société et le client se font en principe par la voie informatique. Nous nous engageons à prendre au plus vite des dispositions relatives à toutes questions, à condition que celles-ci soient réalistes et en rapport direct avec les produits vendus. Les communications à propos des produits s’effectuent par courriel. Chaque message reçoit une confirmation automatique immédiate, puis s’il y a lieu de traiter la question, nous intervenons dans les 48h, les jours ouvrables. Dans le cas d’un problème survenu sur notre propre messagerie, nous tiendrons compte des délais consécutifs.
Afin de faciliter les démarches aux visiteurs et clients, NUVE propose un Service Clients sur son site ; celui-ci comporte un formulaire de contact et des pages d’information (FAQ, traitement et politique). La messagerie traite des sujets suivants :
- Demande d’offre : pour les commandes en série et les créations personnalisées.
- Assistance technique : pour toute question relative aux produits, à la livraison et la facturation.
- Retour des marchandises : concerne la procédure de renvoi, remboursement ou remplacement des articles.
La communication se fait hors ligne pour un premier contact et  pour un support technique.
Lorsqu’un client désire recevoir les informations par voie postale, il doit en aviser nos services au moyen du formulaire de contact.
En cas de mise en route d’une procédure juridique, toutes les communications doivent passer obligatoirement par la voie postale.
La vente en ligne étant soumise à certains aléas (pannes informatiques, problèmes de messagerie, de transport…), il se peut que des fluctuations interviennent dans les délais de livraison et de réponses ; nous vous demandons votre compréhension dans ce cas et nous nous engageons à vous fournir un service responsable, avec des améliorations si nécessaire et dans la mesure de nos possibilités.

3. Responsabilité légale du client
Le client est responsable de la véracité de toutes les données qu’il transmet à notre bureau : nom, adresse physique et e-mail, n° de téléphone, type de carte bancaire et données de la carte pour paiement. Il certifie également qu’il est âgé de 18 ans au moins, apte à signer un contrat d’achat et à utiliser les modes de paiement et les cartes bancaires proposés.
En cas d’erreur d’inscription ou de modification des données, le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Nous appliquerons les changements dès réception des nouvelles données et enverrons de suite un message de confirmation par e-mail.
En cas de réception de données jugées comme non-conformes, nous nous réservons le droit d’annuler momentanément le traitement de la commande. Un message sera envoyé au client afin de lui demander de rectifier les données. En cas de nonréception d’un paiement effectué, un justificatif écrit sera demandé au client, à envoyer dans un délai de 48h à partir de la réception de notre message.
La vente de nos articles s’adresse en principe à des clients privés. Un client professionnel peut demander une offre pour un achat en série. La transaction se fait par courriel.

4. Durée de validité et modifications
La durée du contrat couvre toute la période du traitement de la commande, incluant un éventuel retour. À tous moments NUVE se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente ; dans ce cas, le contrat qui était en vigueur au moment de la validation de l’achat par le client reste effectif.

1. Délais
Pour les articles stockés à l’atelier, le délai d’envoi national est de 2 à 4 jours ouvrables, à partir de la date de validation du paiement. Pour les articles en cours de fabrication, le délai passe de 7 à 10 jours. Dans les pays limitrophes, il faut compter environ 4 à 7 jours en plus.
En cas de rupture de stock, nous renseignons le client par la mention indisponible (temporairement).
Dans de très rares cas, il est possible qu’une indisponibilité d’un produit apparaisse soudain après confirmation de la commande ; dans ce cas, nous informons par e-mail le client du nouveau délai de livraison et des options du suivi. Sans nouvelles de la part du client dans les 48h, le traitement de la livraison se fera automatiquement.
Dans le cas de non-disponibilité prolongée ou définitive (par exemple, retrait d’un produit), le client sera informé des options à choix.
[Pour les options, voir IX.3. Politique de remboursement]

2. Régions
Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Nous livrons dans toutes les régions de la Suisse, au Liechtenstein et aussi dans les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, Italie, France, Luxembourg, Belgique).

3. Mode de transport
Les colis envoyés par NUVE sont acheminés par la Poste, qui est un moyen réputé fiable. Le mode choisi est standard (PostPac Economy). Aucune livraison n’a lieu les jours fériés nationaux et régionaux, ainsi que les jours de fermeture de la boutique annoncés sur le site.
En cas d’absence du client à son domicile lors de la distribution, un avis de passage sera laissé par le postier (CH) afin d’aller retirer le colis au bureau de poste dans les 7 jours. Il est possible d’appeler ce même bureau afin de demander une nouvelle date de distribution.
Les clients désirant recevoir leur colis à une autre adresse que celle de leur domicile, peuvent choisir cette option sous la rubrique « Adresse de destination » sur le formulaire de commande. En cas d’adresse douteuse, nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.
En cas de non-réception d’un colis au-delà de 48h après le délai annoncé, le client doit nous en informer au moyen du formulaire de contact, afin que nous puissions lancer une recherche à la Poste. Les marchandises voyageant toujours au risque du destinataire, le client recevra sa commande ou sera remboursé dès que la Poste aura retrouvé le colis ou déclaré sa perte. Une telle enquête peut durer en général jusqu’à 21 jours.

4. Propriété de la marchandise
Les produits restent la propriété de NUVE tant que le paiement intégral de la commande du client n’a pas été validé par la banque.

5. Emballage
Tous les articles sont contrôlés par nos soins et photographiés dans notre atelier avant d’être soigneusement emballés et directement envoyés au client.
Les colis que nous utilisons peuvent être selon les disponibilités de deuxième main. Il nous semble important de recycler les emballages envoyés par les fournisseurs, afin d’éviter tout gaspillage. Une partie des matériaux d’emballage est également récupérée auprès d’une entreprise voisine et de clients régionaux.

6. Responsabilité
En ce qui concerne la préparation et l’envoi des colis, il nous incombe de traiter la commande avec attention et dans les plus brefs délais, ainsi que d’aviser notre client de tout prolongement du délai de livraison.
En cas de problème ou dommage survenu durant l’acheminement, dû au transporteur, au client, ou à toute autre raison, NUVE se dégage de toute responsabilité. En cas de transmission par le client de données inexactes, la responsabilité de la non-livraison de la marchandise et du retard occasionné ne peut nous en être imputée.

1. Modalités de paiement
Le client a la possibilité de payer selon trois modalités :
1.1. Par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) : en remplissant le formulaire sur le site, le client est tenu de fournir toutes les données nécessaires concernant sa carte bancaire et, ce faisant, de garantir qu’il est habilité à utiliser cette carte.
1.2. Par carte de crédit via Paypal : dans ce cas, le client doit s’inscrire pour créer un compte Paypal, s’il n’est pas déjà un utilisateur. L’inscription peut se faire directement sur le formulaire de commande.
1.3. Par facture : après avoir validé sa commande, le client va recevoir sa facture par e-mail avec le numéro IBAN de la société pour un virement bancaire. Lors du traitement du virement, il est recommandé d’inscrire sur l’intitulé le n° de la commande, ainsi que son nom en entier.
Dans tous les cas, la commande sera traitée après l’encaissement de la somme totale par NUVE. Une lettre de confirmation de la réception du paiement sera envoyée par e-mail, accompagnée d’une annonce d’expédition ou de disponibilité pour le retrait.

2. Délais de paiement
Tout paiement relatif à une commande hors ligne doit s’effectuer dans les plus brefs délais, afin de permettre le bon déroulement du processus d’envoi. Nous recommandons un paiement dans les 3 jours.
En cas de dépenses annexes, ceux-ci seront transmis par e-mail à la fin du traitement de la procédure. La facture devra être payée dans les 14 jours à partir de sa date de réception par le client.
En cas de remboursement du produit, la somme sera transférée par virement bancaire dans les 48h après confirmation de notre part.

3. Protection des données
Pour la sécurité des paiements, les transactions sur le site se font par une procédure qui utilise la technologie de cryptage SSL, très utilisée dans le commerce en ligne et réputée sûre. Le cryptage a lieu sur le terminal du client, avant même le transfert de ses données bancaires, ce qui assure un maximum de sécurité. NUVE ne peut donc avoir accès aux données bancaires de ses clients. Seules les données personnelles nous parviennent, qui sont conservées de manière confidentielle pour l’usage unique du traitement de la présente commande.
Une fois le paiement validé par la banque, toutes les données sur le site sont automatiquement détruites, raison pour laquelle elles doivent être entrées à chaque nouvelle transaction.

1. Délais
Toute personne ayant conclu un contrat d’achat avec NUVE peut faire exercer son droit de rétractation dans le cas spécifique d’une erreur du produit envoyé ou d’un vice caché. L’acte de retour de la marchandise doit respecter les limites d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception du colis.
Le ou les articles retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante : NUVE - Véronique Grit - Rue du Soleil 2 - 2504 Bienne
L’envoi doit s’accompagner d’une confirmation par courriel. Ce message peut être aussi imprimé et ajouté au colis renvoyé.
Si le client désire conserver une preuve du renvoi par la poste, il lui est conseillé d’envoyer le colis en « recommandé », ce qui lui permet de recevoir une quittance avec le n° d’identification de son envoi. Ces frais de renvoi sont à sa charge.

2. Motifs
Pour toutes les questions de rétractation, le client doit en préciser le motif sur le formulaire de contact, ajouter le nom et n° de l’article, le n° de commande, la date d'achat et la date du renvoi. NUVE interviendra dès réception du colis renvoyé en s’occupant de la vérification de l’objet renvoyé, de son remplacement ou de son remboursement.
Plusieurs motifs peuvent faire l’objet d’une rétractation de la part du client :
2.1. Colis postal endommagé : lorsque le client remarque à la réception du colis, qu’un dommage est survenu lors du transport, il se doit d’en évaluer la gravité et de décider s’il y a lieu de faire une réclamation. Dans ce cas, il peut refuser le colis sans l’ouvrir en s’adressant directement au transporteur, soit à un office des postes de la région, au plus tard dans les 7 jours à partir de la date de réception du colis. NUVE n’entre pas en ligne de compte en ce qui concerne la procédure de remboursement, car elle est de la responsabilité du transporteur, mais notre société doit en être immédiatement informée par le client afin de prendre ses dispositions pour le bon suivi de la commande. Une procédure de ce type peut durer de 2 à 3 semaines.
2.2. Produit défectueux : lorsqu’il s’avère que le produit lui-même soit endommagé sans aucune intervention du client, il doit être retourné à notre atelier dans les plus brefs délais. Nous allons vérifier l’objet, à la suite de quoi il sera réparé et réexpédié, soit remplacé. Le client sera informé du suivi de la vérification.
2.3. Produit non désiré : si un produit ne correspond pas à celui commandé par le client (erreur dans le traitement), celui-ci sera remplacé à nos frais. Le droit de retour est limité à 7 jours ouvrables après réception du colis. L’article doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, non sorti de sa boîte d’envoi, qui elle-même n’aura subi aucune transformation. Cet article doit pouvoir être revendu par NUVE à un autre acheteur, en l’état d’origine.

3. Politique de remboursement
En cas de renvoi d’un produit, un e-mail sera envoyé au client pour lui spécifier notre traitement après vérification : restauration de l’article ou remplacement par un article du même style.
Du fait de la vente spécifique à des objets artisanaux, nous ne procédons pas à un remboursement de la commande, ni à un crédit pour un nouvel achat. Nous nous engageons cependant à servir le client au plus vite, et pour cela nous avons besoin de recevoir rapidement la marchandise pour vérification.

1. Validité des clauses du contrat
Toute commande opérée sur le site www.nuvedeco.ch implique l’acceptation sans conditions de toutes les clauses du contrat de vente présentées dans ce document. Les présentes conditions ont pour objet les droits et obligations de chacune des parties lors de l’acte de vente et du suivi des commandes. Le contrat est validé par le client au moment de la confirmation de son achat, et le contrat effectif intervient au moment de l’expédition du colis, après l’enregistrement par notre bureau du paiement du client.
Conformément aux textes en vigueur, la responsabilité de NUVE se limite à la fabrication du produit, au montant de la commande et à son suivi, elle ne peut donc être mise en cause lors d’une mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un service tiers, un fournisseur, ou à tout événement lié à une force majeure.
En cas de non-validation d’une clause, survenue à la suite d’une intervention juridique, toutes les autres clauses conservent leur validité.

2. Droit et législation suisse
En cas de litige ou pour toute question relative aux présentes conditions, il est conseillé de s’informer sur les articles de la législation suisse à propos d’e-commerce.
Une solution à l’amiable est le recours habituellement recommandé, afin d’assurer la continuation du traitement en cours et de conserver la garantie contractuelle.

3. Engagement
La petite société NUVE tient à la transmission d’informations utiles et de produits de qualité susceptibles d’être appréciés par les acquéreurs. Nous nous appliquons sincèrement à suivre certaines valeurs d'échange respectueux, en espérant que nos clients partagent le même état d’esprit.

Mai 2024